Je compte mettre en vente ma demeure. Je désire savoir quand je dois transmettre les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Bertrand, plaquiste)
Le DPE à Nogent-sur-Seine doit être fait dès la mise en vente. Le fichier de diagnostics techniques est en général joint à la promesse de vente. Le notaire attestera de la validité des documents remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à remettre au locataire ? (Edwige, avocate en droit des mineurs)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Nogent-sur-Seine dépend de la date d'édification du logement. Il faut déjà remettre le DPE , le Diagnostic ERNT sans oublier le diagnostic surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.